Conditions générales
Marcus Enterprise SComm
Rue Bossy 13
4540 Amay, Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 1042.729.016
E-mail :
[email protected]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services Aterion Store et la souscription aux offres proposées.
2. Abonnements
Les services Aterion Store sont proposés sous forme d’abonnements mensuels. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie.
3. Paiement
Les paiements récurrents seront gérés via Stripe. Le client reste responsable de la validité de son moyen de paiement.
4. Fonctionnalités et limites
Chaque abonnement peut comporter des limites relatives au nombre de produits, pages, langues, stockage, automatisations ou autres ressources.
5. Options payantes
Des fonctionnalités complémentaires peuvent être ajoutées à l’abonnement de base moyennant un coût supplémentaire.
6. Résiliation
Le client pourra résilier son abonnement selon les modalités affichées dans son espace client.
7. Contenu du client
Le client est responsable du contenu, des produits, des textes, images, prix et informations qu’il publie sur son site.
8. Services tiers
Certains services peuvent dépendre de prestataires externes tels que Stripe, DeepL, OpenAI, services e-mail, hébergement ou autres API.
9. Disponibilité
Aterion Store met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.
10. Droit applicable
Les relations contractuelles sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives applicables.